Les infractions et les peines correspondantes

Attention, ne pas respecter la loi peut coûter très cher. Pour ne pas être pris au dépourvu, voici quelques exemples de ce que peut  vous coûter une infraction.

Dans ce tableau, ne seront notées que les peines pénales. Ensuite, la fédération de pêche ou une AAPPMA pourra demander un dédommagement au civil.

Les sommes notées sont les amendes maximum qui peuvent être appliquées. Par exemple, un "Abandon de déchets" vous coûtera 68 €  si vous réglez dans les 45 jours qui suivent l'infraction, 150 € au delà et jusqu’à 450 € au tribunal en cas de défaut de paiement.

Cette liste n'est pas exhaustive.

 

Infraction Articles du code de l'environnement Peine maximum encourue
Non présentation de la carte de pêche R 436-3 al 2 38 €
Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche R 436-3 al 1 et 2 450 €
Pêche en dehors des heures autorisées R 436-40 – l 2° 450 €
Pêche en dehors des périodes autorisées R  436-40-l 1° 450 €
Procédé ou mode de pêche prohibé R 436-40-l 3° 450 €
Pêche ou  transport de poissons ne faisant pas la  maille R 436-40-l  4° 450 €
Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction R 437-12 450 €
Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche R 436-32 2° 450 €
Pêche à la main R432-32 1° 450 €
Non respect des interdictions permanentes et des réserves R 436-79 750 €
Pêche de nuit non autorisée R 436-40-l 1° 1 500 €
Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson L 436-7 2 ans de prison + 4 500 €
Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur pro L436-15 3 750 €
Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste  des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce L432-10 9 000 €
Destruction d’une zone de frayères   20 000 €
Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm L 436-15-5° et R 436-81 22 500 €
Abandon de déchets   450 €

 

Les 10 commandements du pêcheur

Voici quelques règles de bonne conduite qui pourraient nous aider à mieux cohabiter au bord de l'eau.

1 Je m'engage en prenant mon permis, à respecter la réglementation en vigueur.
2 Je respecte les lieux où je pêche en ne jetant aucun objet qui puisse souiller le sites (papiers, bouteilles, matériel usagé, boîtes d'asticots, teignes, etc...)
3 Je pêche par plaisir, ne conservant que ce qui pourra être consommé rapidement.
4 Je refuse de laisser mes prises mourir d’asphyxie dans mon panier ou sur le sol :"j'abrège au plus vite leurs souffrances".
5 Je remets délicatement à l'eau toute prise n'atteignant pas la taille réglementaire sans en ôter le mucus.
6 Je ne pêche pas pour remplir mon panier et accepte de ne garder que les plus beaux poissons  au cours de ma partie de pêche.
7 Je ne recherche pas systématiquement à atteindre le nombre maximum de prises.
8 Je donne l'exemple aux plus jeunes, en leur montrant comment sauvegarder le patrimoine halieutique.
9 Je respecte les passages autorisés dans les propriétés privées et je gare mon véhicule de façon à ne gêner personne.
10 Je respecte les gardes-pêche protégeant, comme les pêcheurs, les milieux aquatiques.

 

Les agents de développement de la fédération de pêche du Doubs

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