ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE COLOMBIER – FONTAINE
7 rue de Saint-Maurice – 25260 COLOMBIER-FONTAINE
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Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur au sein de l'Union européenne. Il renforce et unifie la protection des données pour les citoyens européens. C'est l'occasion pour l'AAPPMA de Colombier-Fontaine de vous réaffirmer que notre politique de confidentialité protège vos données personnelles et d'en expliquer leur utilisation.
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• Gérer les contentieux
Vos données sont conservées pour la durée de validité de votre carte de pêche plus 2 ans, pour le cas où vous souhaiteriez œuvrer au sein du Conseil d'administration de l'AAPPMA. (Article 10 de nos statuts)
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées uniquement à l'AAPPMA de Colombier-Fontaine, cependant, elles peuvent, être transmises aux autorités compétentes, Fédération Départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques du Doubs, services de l'État à leur demande, dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de certaines données non indispensables à votre identification et qui vous concernent.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou faire usage de votre droit à l'oubli après vous être identifié en contactant l'association.
Comment exercer vos droits ?
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français, ou passeport).
Après examen par le Conseil d'Administration de votre requête, une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Le Conseil d'Administration de l'AAPPMA Décembre 2022.